Conditions générales d’utilisation du site tavionyxera.com

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions, qui régissent votre navigation ainsi que l’utilisation de nos services d’analyse immobilière et de prévisions sur le site tavionyxera.com.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales, les accepter et vous engager à les respecter pour toute navigation et demande de service.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici une explication de certains termes mentionnés dans ce document.

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site tavionyxera.com, notamment le formulaire de contact ou la demande d’étude.
• « Service » : ensemble des prestations d’analyse et d’accompagnement visant à fournir des rapports objectifs sur les tendances et évolutions du marché immobilier.
• « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée lors de la navigation ou d’une demande.
• « Rapport » : synthèse produite à la demande, issue de l’analyse immobilière sur une zone ou un bien donné.

Utilisation du service proposé

Le Service est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou de revente est interdite sans notre accord écrit.

Conditions

L’accès au service suppose d’être majeur et capable au sens de la loi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon le pays de résidence ou la situation.

Service destiné principalement aux résidents en France.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous devez respecter les règles d’utilisation et vous engager à une utilisation conforme à la loi et à la charte du site.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou échange.
• Respecter la confidentialité des rapports et documents obtenus.
• Ne pas altérer, dupliquer ou commercialiser, sans autorisation, les analyses réalisées.
• Signaler immédiatement tout usage frauduleux ou accès non autorisé à votre compte ou vos données.

Usages interdits

Il est formellement proscrit d’utiliser le site ou ses services pour :

• Transmettre tout contenu illégal, injurieux ou contraire à la réglementation française.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos bases de données ou infrastructures.
• Porter atteinte, directement ou indirectement, à la réputation du site ou à celle de tiers.
• Collecter ou extraire, à des fins commerciales, toute information publiée sans accord préalable.
• Perturber intentionnellement le bon fonctionnement du service ou de la plateforme.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site (texte, graphisme, logo, marque, rapport) sont protégés par le droit français et restent la propriété exclusive de tavionyxera ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite.

Votre contenu utilisateur

En déposant une demande ou un message, vous restez seul responsable des informations transmises et de la légalité de leur contenu.

Vie privée et protection des données

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Nous veillons au strict respect des normes françaises et européennes. Voir la politique RGPD

Avertissements et responsabilités

tavionyxera.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne saurait garantir l’exactitude absolue ni l’exhaustivité des contenus.

Limitation de responsabilité

tavionyxera décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des rapports produits ou de décisions prises sur cette seule base.

Indemnités

Vous engagez à garantir tavionyxera contre tout litige né d’une utilisation inappropriée du service ou des contenus récupérés.

Gestion des litiges et réclamations

Toute contestation liée au service ou à son usage sera d’abord recherchée à l’amiable.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service si nécessaire. Les obligations relatives à la confidentialité ou la protection des données restent applicables.

Modifications

tavionyxera peut modifier à tout moment les conditions générales. Date de dernière modification affichée en haut.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et tavionyxera.

Contact pour toute demande

Adressez vos questions ou réclamations via le formulaire dédié à cet effet.